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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Généralités

L'Open access (OA) ou accès ouvert est un mouvement mondial visant à mettre à disposition sur internet des contenus numériques gratuits (pour les utilisateurs) dans le domaine de la recherche.

Ce  mouvement a été lancé par la Budapest Open Access Initiative (BOAI) (2002). Texte suivi en 2012 par les BOAI10 recommandations pour que les résultats de la recherche soient systématiquement en open access dix ans plus tard soit en 2022.

Dans le domaine de l'OA on a des droits, une politique éditoriale et des frais (de publication). Accès ouvert ne signifie pas sans droit.

Voir aussi le libguide Open access

Les droits et responsabilités dans le domaine de l'OA

Droits des utilisateurs de documents en OA :

-lecture, téléchargement, copie, partage, stockage, impression, recherche dans le texte, création de liens vers l'oeuvre, compilation du texte intégral de l'oeuvre.

Droits des auteurs de documents en OA :

L'OA se base sur le consentement du détenteur du droit d'auteur ou sur l'expiration de ce dernier (70 ans post-mortem). Il est recommandé aux auteurs d'utiliser les licences CC pour les documents n'ayant pas fait encore d'objet d'une publication.

Pour les autres, si un contrat a été passé avec une maison d'édition, c'est celle-ci qui possède les droits d'utilisation du document et il ne peut pas être mis en accès libre sans autorisation.

Néanmoins, concernant les articles scientifiques, l'art. 382 al. 3 CO, stipule que l'auteur d'un article peut en disposer (et par là le déposer dans une archive institutionnelle ou un serveur) trois mois après que la publication a été achevée. En général c'est la version de l'auteur ou le préprint qui est déposé.

Pour d'autres informations concernant les contrats voir onglet contrats.

Responsabilités concernant la création et la maintenance des dépôts OA :

- avant de déposer un document, s'assurer d'avoir tous les droits pour le faire (si possible par écrit). Ne pas oublier les droits sur les images, droits qui peuvent être détenus par d'autres ayants droit que l'auteur ou l'éditeur.

- la validation d'un document engage la responsabilité de la personne qui valide.

- le responsable du dépôt est considéré comme un hébergeur de site web et il est tenu aux mêmes droits et devoirs (notamment dans le cadre de la protection des données personnelles).

- certaines métadonnées (résumés) peuvent être soumises à des droits d'auteurs.

- la diffusion des documents doit respecter les droits du document (faire attention aux licences CC et aux documents sous embargo)

Références

BERNAULT, Carine.Open access et droit d'auteur. Bruxelles : Larcier, 2016. 227 p. ISBN 9782804484804

347.78 HEIA 113172

HILTY, Reto M., SEEMANN, Matthias, 2009. Open Access - l'accès aux publications scientifiques dans le droit Suisse : avis de droit pour le compte de l'Université de Zürich

L'open access du point de vue de l'auteur-chercheur : thèses et recommandations du Conseil suisse de la science et de l'innovation, 2016. [Consulté le 23 juin 2017].

SUBER, Peter. Qu'est-ce que l'accès ouvert. trad. de Marie Lebert. Nouvelle édition [en ligne]. Marseille : OpenEdition press, 2016 (généré le 14 décembre 2016). DOI:10.4000/books.oep.1600

Blog de Peter Suber