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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Sur le web

BURGI, Pierre-Yves, 2015. Le droit d'auteur dans l'enseignement avec focus sur les MOOCs : généralités sur le droit d'auteur et présentation de la méthodologie DICE [enregistrement vidéo]. 27 janvier 2015. [consulté le 05.07.2017].

 

Blog de Matthieu Cisel : la révolution MOOC (le spécialiste français du domaine)

Fournisseurs de plateforme

Généralités

 Par MOOC (Massive Open Online Courses), on entend les cours en ligne créés à l'origine par les universités américaines pour une communauté internet élargie. Les MOOC peuvent être payants ou gratuits (plateforme FUN par exemple). Certaines plateformes délivrent des cours gratuitement et ce sont les certificats qui sont payants (Coursera).

Le MOOC est donc un cours avec des objectifs précis (Course) dont le nombre de participants n'est pas limité (Massive), ouvert à tous sans conditions d'accès (Open) et dématérialisé par l'accès internet (Online)

Il se différencie des OER (Open Educational Resources) ou REL (ressources éducatives libres) qui sont des ressources mises en ligne sans la démarche d'enseignement.

Il existe de nombreuses plateformes disponibles :

En Suisse, les universités de Genève, Lausanne et Zürich ont signé un partenariat avec Coursera. L'EPFL quant à lui utilise la plateforme open source Open edX.

L'Institut, quant à lui, a signé un accord de partenariat avec FuturLearn , un fournisseur de plateforme anglaise.

Droit applicable aux MOOC

Contrairement au Moodle, le MOOC pose des questions complexes de droit dues à la diffusion de contenu sur internet.

  • le provider MOOC est le propriétaire exclusif de tous les ajouts (encodage, adaptation ...) mais le propriétaire non exclusif du contenu du cours.
  • les utilisateurs MOOC peuvent télécharger les documents auxquels ils ont accès mais ils n'ont pas l'autorisation de les diffuser.
  • le propriétaire du MOOC est celui qui crée le cours. S'il crée tout le contenu (y.c. les illustrations), il est le propriétaire des droits d'auteur ; s'il utilise des documents sous droit d'auteur, il doit demander les autorisations aux ayant-droit ; s'il utilise des documents non protégés (lois...) ou plus protégées (oeuvres tombées dans le domaine public), il peut les utiliser sans autorisation ; s'il utilise des documents du domaine public (documents sous licences Creative Commons), il doit quand même vérifier que ces documents ne sont pas sous licences : CC BY-NC, CC BY-NC-SA, CC BY-NC-ND dans le cas d'un cours payant.

Dans la création d'un MOOC il faut prendre en considération le temps qu'il faut pour obtenir toutes les autorisations liées au droit d'auteur (parfois plusieurs mois).

Dans le cadre des MOOC, la seule exception au droit d'auteur utilisable est l'exception de citation (art. 25 al. 1 LDA). Une petite partie d'une oeuvre protégée peut servir de commentaire, de référence ou de démonstration. La source doit être indiquée et la citation doit être la plus courte possible.

En revanche, l'exception pédagogique ne peut s'appliquer. Elle ne s'applique que dans le cadre d'un cours face à des élèves. Ce qui n'est pas le cas du MOOC. Le cas des Moodle est réservé puisqu'il reste un cours, même s'il est dématérialisé.

La collecte et le traitement des données personnelles :

Le recueil et l'exploitation des données personnelles des utilisateurs des MOOC posent la question sensible de la protection des données souvent collectées par des serveurs étrangers et qui ne sont donc pas soumis à la législation suisse en la matière.

Dans le cas des plateformes hébergées à l'étranger (comme Coursera aux Etats Unis), se pose donc la question de la protection des données personnelles récoltées (âge, sexe, origine, heure de connexion, durée de connexion, éléments consultés, interventions dans les forums ...).

Ces données ne sont pas protégées par le droit suisse puisqu'elles quittent le territoire suisse.

Par contre le Swiss-US Privacy Shield a été signé début 2017. Ce texte, en vigueur depuis avril 2017, met un cadre à la transmission de données personnelles de la Suisse vers les Etats-Unis.

A l'heure actuelle, la Suisse considère que la protection des données personnelles est insuffisante aux Etats-Unis, sauf pour les entreprises qui se font certifier (auprès de l’US Departement of Commerce) conformément au Swiss-US Privacy Shield et qui en respectent les principes.

Références

MARKIEWICZ, Sarah. (2016) "Droit d'auteur et Mooc : les licences Creative Commons martèlent leur utilité". I2D - Information, données & documents 2016/1. Vol. 53, pp. 20-22 [consulté le 05.07.2017]

WANG, Markus, INEICHEN, Markus. Campus virtuel suisse : directives sur le droit d'auteur, s.n. s.d.

DESCHRYVER, Nathalie. Les MOOCs bientôt à l'agenda politique ? Etat des lieux et perspectives. Rapport final - version août 2015. Fribourg : Université de Fribourg, Centre de didactique universitaire [consulté le 05.07.2017]

CISEL, Matthieu. Utilisations des MOOC : éléments de typologie. Education, Thèse. Université de Paris-Saclay, 2016, 393 p.

CISEL, Matthieu. Guide du MOOC. Mise à jour le 29.06.2017.[consulté le 05.07.2017]