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Foreign Relations and Diplomatic Documents

Diplomatic documents and resources for a selection of countries.

Traités internationaux

Base des Traités et Accords et de la France
Base de données issue de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur). Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères et européennes.

Recueil général des traités de la France (1564-1975)
Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française.
944(094.2) HEIA 15646

Documents diplomatiques du Consulat et de l’Empire (1799-1815)
Les « Grands traités » en trois volumes.
944(094.2) HEIA 35622

Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er janvier 1998
(Paris : Direction des journaux officiels, 1998)
944(094.2) HEIA 15660/1998

Traités de la France avec les pays de l’Afrique du Nord : Algérie, Tunisie, Tripolitaine, Maroc (1270-1906)
(Paris : Pedone, 1906)
944(094.2) HEIA 22613