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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Généralités

Le terme de copyleft a été inventé par Don Hopkins et popularisé à partir de 1984 par Richard Stallman, ingénieur informatique et défenseur du mouvement Open source,

A la base, ce concept se rattache essentiellement à la sphère logicielle, puis le copyleft a été formalisé par la licence GPL (General Public License) qui s'est étendue aux autres domaines de la création.

Le copyleft est une autorisation donnée par l'auteur à tous les utilisateurs d'une oeuvre sous droit d'auteur d'utiliser cette oeuvre librement.

Cependant, le symbole du copyleft n'est pas reconnu comme un symbole légal et ne constitue pas un avis de copyright.

Il existe une licence copyleft spécifique : la GFDL (GNU Free documentation license) qui régit le domaine des oeuvres textuelles.

En droit du copyright (droit anglo-saxon), un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et donc faire entrer son oeuvre dans le domaine public. Mais en droit d'auteur (notamment en droit suisse), l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux (droit d'utilisation d'une oeuvre) mais pas à ses droits moraux (paternité de l'oeuvre).

La différence entre le copyleft et le domaine public est que le copyleft est un système utilisé pour préserver la libre utilisation d'une oeuvre dont l'auteur conserve ses droits patrimoniaux. Dans le cadre du domaine public, il n'y a plus de droit patrimoniaux.

Utilisation d'une licence libre copyleft

Si on veut utiliser une licence libre copyleft pour une oeuvre, il n'y a pas de dépôt à faire puisque le droit d'auteur nait avec l'oeuvre et qu'il n'existe pas d'organisme chargé de valider le copyleft.

Par contre il est indispensable de faire mention du copyleft pour signifier que l'oeuvre se démarque du droit d'auteur classique.

ex: nom de l'auteur, titre, copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la licence Art Libre http://artlibre.org

Références

AMBLARD, Philippe. Copyleft : une nouvelle forme de droit d'auteur à l'époque de l'Open Source ? [en ligne] [s.n] : [s.l.], [s.d.] [Consulté le 03.08.2017]

MOREAU, Antoine. 2011 "Le copyleft appliqué à la création hors logiciel : une reformulation des données culturelles ?" [en ligne]. Thèse en Sciences de l'information et de la communication, Université Nice Sophia-Antipolis, [Consulté le 03.08.2017]