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Droit d'auteur

Ce guide pratique sur le droit d'auteur donne des renseignements à titre informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

Généralités

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Le terme de copyleft a été inventé par Don Hopkins et popularisé à partir de 1984 par Richard Stallman, ingénieur informatique et défenseur du mouvement Open source.

A l'origine, ce concept se rattache à la sphère logicielle avant d'être formalisé par la licence GPL (General Public License) qui s'est étendue aux autres domaines de la création.

Le copyleft est une autorisation donnée par l'auteur à tous les utilisateurs d'une œuvre sous droit d'auteur d'utiliser cette œuvre librement.

Cependant, le symbole du copyleft n'est pas reconnu comme un symbole légal et ne constitue pas un avis de copyright.

Il existe une licence copyleft spécifique : la GFDL (GNU Free documentation license) qui régit le domaine des œuvres textuelles.

En droit anglo-saxon du copyright, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et donc faire entrer son œuvre dans le domaine public.
Mais dans le droit d'auteur – en Suisse notamment –, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux (droit d'utilisation d'une œuvre) mais pas à ses droits moraux (paternité de l'œuvre).

La différence entre le copyleft et le domaine public est que le copyleft est un système utilisé pour préserver la libre utilisation d'une œuvre dont l'auteur conserve ses droits patrimoniaux. Dans le cadre du domaine public, il n'y a plus de droit patrimoniaux.

Utilisation d'une licence libre copyleft

Si on veut utiliser une licence libre copyleft pour une œuvre, il n'y a pas de dépôt à faire puisque le droit d'auteur naît avec l'œuvre et qu'il n'existe pas d'organisme chargé de valider le copyleft.

Par contre, il est indispensable de faire mention du copyleft pour signifier que l'œuvre se démarque du droit d'auteur classique :

ex) nom de l'auteur, titre, copyleft : cette œuvre est libre, vous pouvez la copier, la diffuser et la modifier selon les termes de la licence Art Libre http://artlibre.org

Sur le web

Références