En Suisse, l'auteur d'une œuvre au sens de la Loi sur le droit d'auteur (art. 2 LDA) possède des droits exclusifs sur cette œuvre.
Il s'agit des droits moraux – droit de paternité, droit à l'intégrité de l'œuvre, etc. – et des droits patrimoniaux relatifs à l'exploitation économique de l'œuvre – droit de reproduction.
En général, pour utiliser une œuvre protégée, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès des titulaires des droits d'auteur sur cette œuvre qui seront par exemple l'auteur ou éditeur.
Cependant, à cette règle, il existe plusieurs exceptions dont une particulière pour les professeurs : l'exception relative à l'usage didactique (art. 19 1b LDA). Dans le cadre d'un cours, toutes les utilisations d'œuvres sont autorisées y compris la diffusion de documents dans un intranet pour autant que seuls le professeur et les étudiants y aient accès.
L'exception de l'art. 19 LDA est considérée comme une licence légale d'utilisation. Cette autorisation ne signifie pas pour autant que l'utilisation des œuvres est gratuite. Les lieux d'enseignements s'acquittent de droits auprès des sociétés de gestion y relatives.
| L'exception relative à l'usage didactique est réservée aux activités exercées sur le territoire suisse. |
L'exception à des fins pédagogiques est applicable même si l'enseignement a un but commercial. Elle n'est cependant pas applicable pour la reproduction de la totalité d'une œuvre disponible sur le marché, la reproduction d'œuvres des beaux-arts – peinture, dessins, etc. – , ou encore l'enregistrement de prestations en "live" – concerts, pièces de théâtre, etc.
Un professeur qui souhaite réutiliser tout ou partie d'une œuvre produite par un de ses étudiants doit demander une autorisation à ce dernier.
Sous réserve que l'utilisation se passe en Suisse, un professeur peut, pour un usage didactique, dans le cadre d'un cours :
| La copie intégrale d'une œuvre (ouvrage ou DVD) disponible dans le commerce est interdite, même dans le cadre de l'exception pédagogique. |
Un Moodle est une plateforme d'enseignement à distance. Un professeur peut y déposer des cours, des articles pour ses étudiants qui peuvent à leur tour y déposer des documents.
Il est permis de scanner des articles ou extraits d'ouvrages soumis au droit d'auteur à la condition que l'accès soit réservé aux étudiants inscrits au cours – accès personnel par clé d'accès.
Le professeur avertira les étudiants des conditions d'utilisation de la plateforme Moodle – clé d'accès strictement personnelle, les documents déposés dans Moodle ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation, ni modifiés, respect de la personnalité et de la vie privée.
Les étudiants doivent être informés de l'existence de données statistiques générées par la plateforme (ex : consultation des ressources mises à disposition), ainsi que de la collecte de données personnelles à disposition du responsable d'enseignement – informations personnelles des profils, contenu de dialogues en ligne dans des forum, réponses à des tests, etc.
En contrepartie, l'étudiant doit être informé de son droit d'accès aux informations récoltées et de son droit de rectification.
Le responsable d'enseignement ne peut céder les données personnelles récoltées à un tiers et s'il désire les archiver, il doit en obtenir l'autorisation écrite des étudiants concernés.
En termes de droits d'auteur, on rapproche les Moodle des cours donnés en présentiel et par analogie on leur applique les mêmes règles.
Le professeur en tant qu'auteur possède les droits exclusifs sur ses œuvres, sauf dans le cas où il est lié par un contrat avec l'établissement qui l'emploie.
A Genève, dans le cadre du rapport de collaboration, les professeurs d'université perdent leurs droits d'auteur au profit de l'université qui les emploie pour toutes créations autres que les publications commerciales (article 15 de la loi sur l'Université du 13 juin 2008). Par contre, à l'Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement, les professeurs restent titulaires de leurs droits d'auteur.
Lorsqu'un professeur signe un contrat avec une maison d'édition, il perd une partie ou la totalité de ses droits d'exploitation de l'œuvre. Pour la réutilisation ou le dépôt dans une archive institutionnelle par exemple, il faudra qu'il obtienne des autorisations auprès de l'éditeur.
> cf. Les contrats
Pour aller plus loin :