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Droit d'auteur

Ce guide pratique sur le droit d'auteur donne des renseignements à titre informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

Utilisation d'un film


© Photo by lu_lettering, pixabay license

 

Les films bénéficient de la protection du droit d'auteur. A ce titre, il est nécessaire d'obtenir une autorisation pour toute projection.

Il existe une exception pour les projections dans le cadre privé, en famille ou entre amis (art. 19 al. 1 let.a LDA).

Les établissements d'enseignement quant à eux bénéficient de l'exception pédagogique (art. 19 al. 1 let.b LDA).

En dehors de ces deux cas, les projections organisées dans le cadre d'un ciné-club, d'une soirée à thème, ou d'une association, doivent être autorisées.

Les autorisations doivent être demandées aux ayants droit (producteurs, sociétés de distribution, etc.)

Pour obtenir l'autorisation (écrite !) de projeter un film

  1. Consulter les sites suivants pour identifier le distributeur du film : Swiss Films, Association suisse des distributeurs de films ASFD, Cineuropa, CINELIBRE
  2. Ecrire au distributeur en indiquant le titre du film, le lieu et la date de la projection publique, le type de manifestation, le nombre de places, le prix d'entrée si applicable, et les coordonnées de l'organisateur
  3. Prendre contact avec la société de gestion SUISA pour le paiement des droits musicaux
  4. Attendre l'accord écrit avant de faire de la publicité pour la projection
L'entrée gratuite ou payante n'a aucune incidence sur les autorisations à demander aux ayants droit.

Permis ou pas ?

Ce qu'il est permis de faire sans demander d'autorisation

  • projeter un film lors d'un cours selon l'exception pédagogique
  • copier un DVD acheté, loué, emprunté à la bibliothèque pour un usage privé
  • supprimer ou contourner un dispositif anticopie d'un DVD verrouillé pour un usage privé
  • télécharger un film depuis Internet pour un usage privé
  • enregistrer une émission de télévision, mais pas un film diffusé à la télévision, et la mettre à disposition dans la bibliothèque

Ce qui requiert une autorisation du titulaire des droits

  • projeter un film à plusieurs classes réunies
  • projeter un film dans un établissement d'enseignement lors d'une soirée
  • projeter un film dans le cadre d'un ciné-club
  • projeter un film dans le cadre d'une association
  • mise à disposition d'un film sur Internet

Ce qu'il est interdit de faire

  • copier un DVD pour le vendre ou l'offrir hors du cadre de l'usage privé
  • copier un DVD pour les bilbliothèques afin de ne pas avoir à en acheter plusieurs exemplaires
  • partager des fichiers depuis un ordinateur (peer-to-peer)
  • mettre à disposition des fichiers en téléchargement (upload)
  • numériser un film du fonds de la bibliothèque et le télécharger sur un site Internet

Distributeurs de films en Suisse

Voir aussi :