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Voir aussi :
Les films bénéficient de la protection du droit d'auteur et à ce titre il est nécessaire d'obtenir une autorisation pour toute projection.
Il existe une exception pour les projections dans le cadre privé (famille, amis) art. 19 al. 1 let.a LDA.
Les établissements d'enseignement quant à eux bénéficient d'une autorisation légale (exception pédagogique) art. 19 al. 1 let.b LDA.
En dehors de ces deux cas, les projections (ciné-club, soirée à thème, projection dans le cadre d'une association...) doivent être autorisées.
Les autorisations doivent être demandées aux ayants droit (producteurs, sociétés de distribution...)
Marche à suivre pour obtenir l'autorisation (écrite !) de projeter un film
- Consulter les sites suivants pour identifier le distributeur du film : Swiss Films, Association suisse des distributeurs de films ASFD, Cineuropa, Cinélibre.
- Ecrire au distributeur en indiquant : titre du film, lieu et date de la projection publique, type de manifestation, nombre de places, prix si applicable, coordonnées de l'organisateur.
- Prendre contact avec la société de gestion SUISA pour le payement des droits musicaux.
- Attendre l'accord écrit avant de faire de la publicité pour la projection.
Pour information, le fait que l'entrée soit gratuite ou payante n'a aucune incidence sur les autorisations à demander ou pas.
Ce qu'il est permis de faire sans demander d'autorisation :
Ce qui requiert une autorisation du titulaire des droits :
Ce qu'il est interdit de faire :