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Droit d'auteur

Ce guide pratique sur le droit d'auteur donne des renseignements à titre informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

Numérisation

De nombreuses bibliothèques qui souhaitent numériser leurs fonds afin de les conserver ou d'en améliorer la visibilité et développer leur utilisation sont confrontées à la Loi sur le droit d'auteur qui considère que la numérisation équivaut à une reproduction de l'œuvre.

La numérisation de toute œuvre est conditionnée à l'obtention de l'autorisation des ayants droit exigeant un accord négocié entre ceux-ci – auteur(s), éditeur, etc. – et la bibliothèque.

Il n'est cependant pas toujours possible d'identifier les ayants droit.

Dans les faits, le risque juridique pour les bibliothèques n'est pas très grand sachant que ces documents numérisés disponibles en ligne ne font pas l'objet d'une exploitation commerciale, que l'utilisation principale est à des fins de recherche ou de consultation pour un usage privé, et qu'en cas de plainte la bibliothèque peut intervenir en supprimant simplement le fichier.

Sur le web

Références