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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique.

Règles en matière de création et diffusion de travaux (mémoires et thèses)

Création de travaux 

  • Dans le cadre de son travail personnel, l'étudiant peut utiliser librement du matériel sous droit d'auteur.
  • Dans le cadre de la rédaction de son travail de mémoire ou de thèse, il doit s'adresser à la personne titulaire des droits pour pouvoir réutiliser les œuvres de quelque manière que ce soit (sauf exception de citation).
  • L'étudiant doit respecter le droit d'auteur notamment en citant ses sources, dans le cas des citations d'extraits d'œuvres, d'intégration d'images, de schémas, et de photos.
  • L'étudiant ne peut pas réutiliser librement du matériel que le professeur a donné en cours parce que l'exception pédagogique concerne le professeur et non l'élève.

Diffusion de travaux 

  • L'étudiant est titulaire des droits d'auteur sur les œuvres produites (dès le moment où elles sont entamées) et dans la mesure où il n'est pas lié par un contrat avec un tiers  et/ou par un règlement de l'institution de formation.
  • Le doctorant de par la création de sa thèse a la qualité d'auteur (idem pour le mémoire préliminaire de thèse). 
  • Il est le seul à pouvoir déterminer les droits relatifs à son travail : mise en ligne, droit de diffusion, droit de reproduction.
  • Lors du dépôt final de la thèse, une version électronique identique à la version papier est mise en ligne sur le serveur institutionnel de l'Institut. L'accès aux thèses est par défaut restreint à la communauté de l'Institut. Le doctorant peut en plus demander un embargo de 3 ans, pendant lequel le fichier électronique ne sera accessible qu'aux administrateurs du serveur. Il peut également décider de mettre sa thèse en open access (accès libre), immédiatement ou après un embargo. La Bibliothèque conserve également un exemplaire papier de la thèse qui peut être consulté et emprunté, y compris par des lecteurs éloignés via le prêt entre bibliothèques.  
  • La diffusion de la thèse par l'Institut n'empêche pas la mise en ligne sur une autre plateforme ainsi que sa réutilisation (y compris commerciale) dans la mesure où le doctorant est détenteur de tous les droits d'auteur sur sa thèse.
  • Par analogie, un étudiant de master est propriétaire des droits sur son mémoire à partir du moment où ce dernier est commencé.

Citation

Des logiciels de référencement bibliographiques (Zotero) permettent de gérer automatiquement des bibliographies selon des modèles prédéfinis.

La Bibliothèque propose une assistance personnalisée tout au long de l'année et des sessions de formation ponctuelles et régulières pour les étudiants intéressés.

Guides utiles :

Le plagiat

Références