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MAGRON, Agnès. 2017 Diffuser sa thèse en libre accès : les enjeux. Site du Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) [en ligne]. 5 avril 2017. [Consulté le 28.07.2017]
JEANGUENIN, Jeremy. 2017 Semaine du Libre Accès 2017 #3 Diffuser sa thèse sous licence Creative Commons. Blog.univ-reunion.fr [en ligne]. 25 octobre 2017 [Consulté le 12.01.2018]
Urfist de Bordeaux et Ecole doctorale droit de Bordeaux. Citer des références bibliographiques juridiques [en ligne], Pierre Gravier (dir.), Bordeaux, Urfist de Bordeaux, 2017, 36 p. [Consulté le 30.01.2018]
Règles en matière de création de travaux
- Dans le cadre de son travail personnel, l'étudiant peut utiliser librement du matériel sous droit d'auteur.
- Dans le cadre de la rédaction de son travail de mémoire ou de thèse, il doit s'adresser à la personne titulaire des droits pour pouvoir réutiliser les oeuvres de quelque manière que ce soit (sauf exception de citation).
- L'étudiant doit respecter le droit d'auteur notamment en citant ses sources, dans le cas des citations d'extraits d'oeuvres, d'intégration d'images, de schémas, de photos.
- l'étudiant ne peut pas réutiliser librement du matériel que le professeur a donné en cours parce que l'exception pédagogique concerne le professeur et non l'élève.
Règles en matière de diffusion de travaux
- L'étudiant est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres produites (dès le moment où elles sont entamées) et dans la mesure où il n'est pas lié par un contrat avec un tiers et/ou par un règlement de l'institution de formation.
- Le doctorant de par la création de sa thèse a la qualité d'auteur (idem pour le mémoire préliminaire de thèse).
- Il est le seul à pouvoir déterminer les droits relatifs à son travail : mise en ligne, droit de diffusion, droit de reproduction.
- Lors du dépôt final de la thèse, une version électronique identique à la version papier est mise en ligne sur le serveur institutionnel de l'Institut. L'accès aux thèses est par défaut restreint à la communauté de l'Institut. Le doctorant peut en plus demander un embargo de 3 ans, pendant lequel le fichier électronique ne sera accessible qu'aux administrateurs du serveur. Il peut également décider de mettre sa thèse en open access (accès libre), immédiatement ou après un embargo. La bibliothèque conserve également deux exemplaires papier de la thèse, qui peuvent être consultés et empruntés, y compris par des lecteurs éloignés via le prêt entre bibliothèques.
- La diffusion de la thèse par l'Institut n'empêche pas la mise en ligne sur une autre plateforme ainsi que sa réutilisation (y compris commerciale) dans la mesure où le doctorant est détenteur de tous les droits d'auteur sur sa thèse.
- Par analogie, un étudiant de master est propriétaire des droits sur son mémoire à partir du moment où ce dernier est commencé.
Des logiciels de référencement bibliographiques (zotero) permettent de gérer automatiquement des bibliographies selon des modèles prédéfinis.
La Bibliothèque propose une assistance personnalisée tout au long de l'année et des sessions de formation ponctuelles et régulières pour les étudiants intéressés.
-> Libguide Zotero
-> Libguide Citer des références bibliographiques
-> Libguide Citing sources
-> Libguide Legal citation
-> Voir : le plagiat