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Droit d'auteur

Guide pratique sur le droit d'auteur qui donne des renseignements à titre informatif ne constituant en aucun cas un avis juridique.

Références

© Photo Céline Vilmen

Quoi ? Pour qui ?

Ce guide sur le droit d'auteur est un tour d'horizon du droit d'auteur et du droit de l'information dans le contexte académique suisse.

Le contexte français, européen ou international est parfois évoqué quand les normes suisses n'existent pas ou que les règles diffèrent et qu'il est intéressant de connaître en comparaison les normes en vigueur chez nos voisins.

Ce guide a pour but de faire le point sur des problématiques quotidiennes rencontrées par les professionnels de l'information.

Il est basé sur l'examen de sources officielles, la consultation de nombreux sites et la lecture de non moins nombreux documents sur le sujet.

Ce guide donne des renseignements à titre informatif qui ne constituent en aucun cas un avis juridique.

Pour toute question, précision ou modification : celine.vilmen@graduateinstitute.ch

Actualisation

Dernière mise à jour : février 2024