Skip to main content
It looks like you're using Internet Explorer 11 or older. This website works best with modern browsers such as the latest versions of Chrome, Firefox, Safari, and Edge. If you continue with this browser, you may see unexpected results.

Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Références

© Photo Céline Vilmen

Quoi ? Pour qui ?

Ce libguide sur le droit d'auteur se veut un tour d'horizon du droit d'auteur et du droit de l'information dans le contexte académique suisse.

Parfois, le contexte français, européen ou international est évoqué parce que les normes suisses n'existent pas ou que les règles diffèrent et qu'il est intéressant de connaître également les autres normes en vigueur chez nos voisins.

Ce guide a pour but de faire le point sur des problématiques quotidiennes rencontrées par les professionnels de l'information. Il est à jour en juillet 2020 et sera mis à jour régulièrement.

Il est basé sur l'examen de sources officielles, la consultation de nombreux sites et la lecture de non moins nombreux documents sur le sujet.

Cependant, ce guide donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique.

Pour toute question, précision ou modification : celine.vilmen@graduateinstitute.ch