CURCHOD, François, 1969. La Convention de Berne et la loi fédérale sur le droit d'auteur : étude de l'influence du droit conventionnel sur le droit national en matière de droit d'auteur. Lausanne : Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de 'Université de Lausanne.
LATOURNERIE, Anne. Droits d'auteur, droits du public : une approche historique. In L'Economie politique, 2004/2, no 22, pp. 21-33 [en ligne] [Consulté le 04.10.2017] DOI : 10.3917/leco.022.0021
PFISTER, Laurent. Brève histoire du droit d'auteur. In Observatoire des politiques culturelles « L'Observatoire », 2020/1 no 55, pp. 9-11 [en ligne] [Consulté le 29.07.2020]
WEBER, Rolf (ed.) Information law in Swiss legal culture. Berne : Stämpfli, 2017. 531 p. (The anthology of Swiss legal culture) ISBN 978-3-7272-7011-6 347.8(494) HEIA 119381
WIPO. Understanding copyright and related rights, 2016 [en ligne]. [Consulté le 03.05.2018]
OMPI. Comprendre le droit d'auteur et les droits connexes. [en ligne]. [Consulté le 03.05.2018]
Le droit d'auteur nait dès la création de l'oeuvre. Une oeuvre n'a pas besoin d'être enregistrée pour être protégée. Le droit d'auteur permet à l'auteur d'autoriser ou d'interdire une utilisation de son oeuvre.
La notion de propriété intellectuelle est née au Siècle des Lumières. A cette période chaque auteur avait un droit de propriété sur son oeuvre. Ce droit de propriété est devenu un droit de la personnalité de l'auteur qui a donné le droit moral qu'on connait aujourd'hui.
Au début du XIXe siècle l'Angleterre, la France et la Prusse possédaient des législations concernant la propriété intellectuelle :
En Suisse, la première loi sur le droit d'auteur date du 19e siècle :
Loi fédérale concernant la propriété littéraire et artistique du 28 avril 1883 (LPLA). Cette loi régit exclusivement le droit patrimonial à l'exclusion du droit moral. La protection est limitée à 30 ans post-mortem.
Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques du 7 décembre 1922 (LDA). Cette loi est très mal écrite et confuse mais elle traite du droit moral et patrimonial.
Loi fédérale modifiant celle qui concerne le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques du 24 juin 1955 (LDArév). Il s'agit d'une modification partielle de la LDA rendue nécessaire suite aux progrès techniques et scientifiques.
Actuellement, le droit d'auteur en Suisse est soumis aux textes suivants :
Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA) du 9 octobre 1992.
Autres textes internationaux à caractère contraignant :
Traités internet de l'OMPI : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WIPO copyright treaty, WCT) (1996) qui réglemente la protection des oeuvres et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) (1996) qui garantit une protection minimale aux interprètes de musique et aux producteurs de phonogrammes. Ces traités ont été signés par la Suisse en 1997.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPIC / TRIPS)