L'open access (OA) ou accès ouvert est un mouvement mondial visant à mettre à disposition sur Internet des contenus numériques gratuits pour les utilisateurs, dans le domaine de la recherche.
Ce mouvement a été lancé par la Budapest Open Access Initiative (BOAI) en 2002. Ce texte est suivi en 2012 par les BOAI10 recommandations pour qu'en 2022 la publication en accès ouvert des résultats de la recherche soit systématique.
Dans le domaine de l'OA, il y a des droits, une politique éditoriale et des frais de publication.
| Open access ou accès ouvert ne signifie pas absence de droits. |
Droits des utilisateurs de documents en OA
Droits des auteurs de documents en OA
L'OA se base sur le consentement du détenteur du droit d'auteur ou sur l'expiration de ce dernier – 70 ans post mortem. Il est recommandé aux auteurs d'utiliser les licences CC pour les documents n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication.
Pour les autres, si un contrat a été passé avec une maison d'édition, c'est celle-ci qui possède les droits d'utilisation du document et il ne peut pas être mis en accès libre sans autorisation.
Néanmoins, concernant les articles scientifiques, l'art. 382 al. 3 CO stipule que l'auteur d'un article peut en disposer et par là le déposer dans une archive institutionnelle ou un serveur trois mois après que la publication a été achevée. En général, c'est la version de l'auteur ou la prépublication (préprint) qui est déposée.
> cf. Les contrats
Responsabilités concernant la création et la maintenance des dépôts OA
Avant de déposer un document, il faut s'assurer, si possible par écrit, d'avoir tous les droits pour le faire. Ne pas oublier les droits sur les images, droits qui peuvent être détenus par d'autres ayants droit que l'auteur ou l'éditeur.
La validation d'un document engage la responsabilité de la personne qui valide.
Le responsable du dépôt est considéré comme un hébergeur de site web et il est tenu aux mêmes droits et devoirs – notamment dans le cadre de la protection des données personnelles.
Certaines métadonnées – les résumés par exemple – peuvent être soumises à des droits d'auteurs.
La diffusion des documents doit respecter les droits du document. Il convient de faire particulièrement attention aux licences CC et aux documents sous embargo.
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