| Accès libre | Voir Open access |
| AGUR 12 | Groupe de travail chargé de la révision du droit d'auteur |
| Archives ouvertes | Site Internet où l'auteur dépose ses publications ; il peut être thématique, institutionnel ou national |
| Auteur | Personne physique qui a créé l'œuvre |
| Auto-archivage | Dépôt par un chercheur de son article libre de droit dans une archive ouverte |
| Ayant droit | Titulaire des droits d'auteur |
| Big data | Ensemble extrêmement volumineux de données numériques – mégadonnées ou données massives – qui ne peuvent être traitées que par des algorithmes |
| Contrat | Acte juridique par lequel les parties échangent des manifestations de volonté concordantes |
| Copie privée | Copie légale d'une œuvre effectuée dans le cadre d'un usage privé |
| Copyleft | Système imaginé pour préserver la libre utilisation d'une œuvre soumise au droit d'auteur |
| Copyright | Dans les pays de la "common law", à savoir le monde anglo-saxon, il s'agit de l'ensemble des prérogatives données à une personne physique ou morale sur une œuvre de l'esprit originale. Le copyright est un droit économique qui protège davantage les producteurs et les éditeurs que les auteurs |
| Creative Commons |
Contrats de droit d'auteur inspirés des logiciels libres qui permettent à l'auteur de préciser dès la création de son œuvre les conditions d'utilisation qu'il autorise |
| CrossRef | Agence officielle d'enregistrement de DOI – identification des articles scientifiques. Cet identifiant permet de trouver des articles des revues académiques en ligne |
| DOAJ | Le "Directory of Open Access Journals" est un répertoire international et multidisciplinaire des revues scientifiques en libre accès |
| DOI | Le "Digital Object Identifier" est un identifiant permettant de trouver des articles et revues académiques (voir aussi Crossref) |
| Domaine public | Contenus disponibles gratuitement et librement, non protégés par le droit d'auteur ou qui ont cessé de l'être |
| Donnée | Représentation formalisée de l'information, adaptée à sa communication, son interprétation et son traitement |
| Données ouvertes | Voir Open data |
| Données personnelles | Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable |
| DRM | Le "Digital Rights Management" est un logiciel inséré dans l'œuvre ou dans les appareils de stockage ou de lecture visant à limiter l'accès ou la reproduction d'œuvres sous droit d'auteur |
| Droit d'auteur | Composé du droit moral – paternité de l'œuvre – et du droit patrimonial – utilisation de l'œuvre. Il naît automatiquement lors de la création de l'œuvre |
| Droit moral | Composante du droit d'auteur qui est constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur. Il est inaliénable, perpétuel et imprescriptible |
| Droit patrimonial | Composante du droit d'auteur qui concerne l'exploitation économique de l'œuvre. Selon les législations, les droits d'auteur sont protégés plusieurs dizaines d'années après le décès de l'auteur, soit 70 ans pour la Suisse |
| Droits voisins | Appelés aussi droits connexes, ce sont des droits octroyés aux artistes, aux producteurs de phonogrammes et aux organismes de diffusion |
| Embargo | Période pendant laquelle le document ne peut pas être diffusé en libre accès |
| Fair use | Traduit par "usage loyal" en françait, il s'agit de l'ensemble des droits qui définissent des limitations et des exceptions aux droits d'auteur. Il considère les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public. |
| Libre accès | Voir Open access |
| Licence | Contrat entre deux parties ou plus permettant une utilisation de l'œuvre |
| Maître du fichier | Dans le domaine du traitement des données personnelles, personne qui décide du but et du contenu du fichier |
| MOOC | Un "Massive open online course" est une formation en ligne massive ouverte à tous |
| Moodle | Plateforme d'apprentissage en ligne |
| Numérisation |
Transformation d'informations analogiques en informations numériques |
| Œuvre | Selon la Loi sur le droit d'auteur (LDA), est une œuvre toute création de l'esprit qui possède un caractère individuel et unique |
| Œuvre divulguée | Œuvre qui a été rendue publique par son auteur |
| Œuvre indisponible | Œuvre épuisée, encore protégée par le droit d'auteur mais qui n'est plus disponible dans le commerce |
| Œuvre orpheline | Œuvre encore protégée par le droit d'auteur mais dont l'auteur est inconnu ou non identifié malgré des recherches effectuées dans ce sens |
| OMPI | L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une institution spécialisée dans la propriété intellectuelle. En matière de droit d'auteur, l'OMPI gère la Convention de Berne, la Convention de Rome et les traités Internet |
| Open access | Mise à disposition gratuite sur Internet de documents et d'informations dans le respect du droit d'auteur |
| Open data | Données numériques d'origine publique ou privée, librement mises à disposition. Elles sont libres d'utilisation, de réutilisation et de diffusion |
| Plagiat | Appropriation du travail d'autrui |
| Post-publication (postprint) | Article qui a été revu par les pairs |
| Prépublication (préprint ou preprint) | Article avant révision par les pairs |
| Restriction du droit d'auteur | Exception au droit d'auteur |
| Société de gestion | Entreprise qui gère collectivement les droits et l'exercice des droits des auteurs. En Suisse, elles sont au nombre de 5 : Pro Litteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE, SWISS-PERFORM |
| Voie dorée | Publication d'articles dans des revues en libre-accès |
| Voie verte | Archivage des articles dans des archives ouvertes par les chercheurs ou une autre personne |