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Droit d'auteur

Ce guide pratique sur le droit d'auteur donne des renseignements à titre informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

Généralités

Les autorités publiques produisent chaque jour une quantité de données – big data – et sont à l'origine du mouvement de l'open data qui désigne une politique systématique de mise à disposition de ces données auprès du public, basée sur les principes de libre accès et de libre réutilisation des données.

Par government data (données publiques), on entend les données produites et détenues par les autorités administratives et gouvernementales, comme les dossiers, rapports, études, statistiques, etc.

Par open data (données en libre accès), on entend les données mises à disposition librement, soit des données libres d'utilisation, de réutilisation, et de diffusion.

En 2010, la Sunlight Foundation a établi une liste de dix critères pour définir des données ouvertes qui doivent être :

  1. Intégrales (complètes)
  2. Dans un format brut
  3. Non travaillées (primaires)
  4. Immédiates (mises à disposition sans délai)
  5. Accessibles
  6. Exploitables par un traitement automatisé (ordinateur)
  7. Non-discriminatoires (accessibles à tous)
  8. Non-propriétaires
  9. Libres de droit (pas de restriction d'utilisation)
  10. Permanentes

Voir aussi :

Open data en Suisse

En Suisse, le Conseil fédéral a publié une stratégie en matière de libre accès aux données publiques pour les années 2014 à 2018. Elle traite de la publication coordonnée des données publiques et de l'établissement d'une culture du libre accès en ce qui concerne les données publiques.


Sur le web

Open data dans le monde

En Europe, il existe la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public, modifiée par la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

En France, la mission Etalab coordonne la politique d'ouverture et de partage des données publiques et la plateforme d'open data www.data.gouv.fr. L'open data en France a trouvé ses bases dans la loi CADA du 17 juillet 1978 (Commission d'Accès aux Documents administratifs).

Aux Etats-Unis, le site www.data.gov lancé en 2009 contient les données mises à disposition par l'administration fédérale.

Au Royaume-Uni, le site www.data.gov.uk recueille les données publiées par le gouvernement central, les autorités locales et les organismes publics.


Sur le web

Références