Le terme “podcast”, à l’origine composite de “Ipod” (baladeur numérique de marque Apple) et “broadcast” (émission), désigne plusieurs dispositifs médiatiques particuliers. Des “capsules vidéo” à but pédagogique des années 2000 aux “vodcast”, “webcast” et autres “audiocast” en passant par la "podiffusion" suisse, tous ces nouveaux supports à l’enseignement sont soumis aux droits d’auteurs.
Concrètement, un podcast est un fichier audio délivré à un utilisateur via une application de podcasts, grâce à un flux d’informations automatiques (flux RSS) selon la technique de syndication (enrichissement automatique de contenu) et auquel l’utilisateur peut s’abonner grâce à un logiciel agrégateur de flux.
Le droit applicable au podcast va dépendre du lieu de l'utilisation. Si le podcast est diffusé en Suisse exclusivement, le droit applicable est le droit suisse. Par contre si le podcast est prévu pour une diffusion sur Internet, le podcast étant accessible sur un site public, une loi étrangère peut s'appliquer si quelqu'un consulte le podcast hors de Suisse.
Le podcast, en tant que création de l’esprit ayant un caractère individuel, est une œuvre et bénéficie d’une protection automatique dès sa création, sans formalité particulière, comme toute œuvre et conformément à la loi sur le droit d’auteur (LDA).
Si vous êtes le seul créateur, vous disposez sur le podcast de toutes les prérogatives conférées par le droit d’auteur, mais il faut veiller aux droits des œuvres éventuellement utilisées.
S’il s’agit d’une création en collaboration avec un autre professeur ou des étudiants, on parle de coauteurs. Tous les coauteurs bénéficient d’un droit sur l’œuvre et doivent l’exercer d’un commun accord.
Si professeur a cédé ses droits d’auteur à l’établissement qui l’emploie – ce qui n’est pas le cas de l’Institut –, celui-ci peut diffuser le podcast sans son accord. Dans le cas contraire, cela n’est pas autorisé.
Si vous souhaitez autoriser toute utilisation de votre podcast, vous pouvez le soumettre à l’une des licences dites libres (ex: licence CC).
Avant de diffuser un podcast dont on n’est pas l’auteur, il faut obtenir l’autorisation du ou des créateurs. Si un professeur désire diffuser un podcast créé dans le cadre d’un cours, il doit obtenir au préalable l’autorisation des étudiants qui l’ont créé.
| Afin de faire respecter vos droits, il est conseillé d’associer à votre podcast une adresse ou tout autre élément de contact auquel une demande d’autorisation peut être adressée. La mention de votre nom n’est pas nécessaire. |
En théorie, l’exception relative à l'usage didactique (art. 19 1b LDA) permet :
Mais l’exception pédagogique ne permet pas :
| Si le créateur du podcast ne peut pas en maîtriser la diffusion, l’utilisation de l’exception pédagogique est clairement déconseillée. |
Un podcast a vocation à être consulté par le plus grand nombre et ne peut pas être privé du fait qu’il utilise un flux RSS qui est par définition public.
La musique est un élément indispensable du podcast. En général, les morceaux de musique des artistes sont protégés par le droit d’auteur et sont sous licence. Pour les utiliser, il faut l’autorisation de l’artiste et du producteur et payer le plus souvent des droits d’utilisation.
Musiques appartenant au domaine public
70 ans après le décès de l’auteur ou du dernier interprète, la musique tombe dans le domaine public et devient libre de droit. Si des musiques d’auteurs des siècles passés sont interprétées par des artistes contemporains, c'est la date du décès de l'artiste contemporain qui est à considérer.
Musiques libres de droit
Les musiques libres de droit sont des musiques qui ne sont pas gérés par une société de collecte de droit d’auteur ou sous licences Creative Commons par exemple. En Suisse, la SUISA est l’organisme chargé d’encaisser les redevances de droits d’auteur des auteurs-compositeurs ainsi que des éditeurs de musique en cas d’utilisation des œuvres.
La musique des auteurs qui n'appartiennent à aucune société de gestion est dite libre de droit, ce qui ne veut pas dire gratuite. Selon les plateformes, vous payez une seule fois pour une licence d’utilisation sans payer de droit d’auteur par la suite lors de la diffusion.
Plateformes de musiques libres de droit
Plateformes gratuites (avec parfois une demande de crédit) :
Plateformes payantes (sur abonnement ou paiement au titre) :
Comme dans toute œuvre, il est possible dans le cadre d’un podcast d’insérer des citations d’œuvres préexistantes à condition de citer l’auteur et la source de l’œuvre citée.
La citation doit être brève et doit servir de commentaire, de référence ou de démonstration, selon la loi sur le droit d’auteur. Il est possible d’utiliser quelques secondes d’une musique protégée pour illustrer un propos, ce qui ne comprend pas l’utilisation pour un fond sonore ou un générique.
> cf. Le droit de citation (art. 25, al. 1 LDA)
Voir aussi :