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Droit d'auteur

Ce guide pratique sur le droit d'auteur donne des renseignements à titre informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

Généralités

Par MOOC (Massive Open Online Courses), on entend les cours en ligne créés à l'origine par les universités américaines pour une communauté Internet élargie.

Les MOOC peuvent être payants ou gratuits (ex : plateforme FUN). Certaines plateformes délivrent des cours gratuitement et ce sont les certificats qui sont payants (ex : Coursera).

Le MOOC est donc un cours avec des objectifs précis (Course) dont le nombre de participants n'est pas limité (Massive), ouvert à tous sans conditions d'accès (Open) et dématérialisé par l'accès Internet (Online). Il se différencie des OER (Open Educational Resources) ou REL (ressources éducatives libres) qui sont des ressources mises en ligne sans la démarche d'enseignement.

Plateformes

En Suisse, les universités de Genève, Lausanne et Zürich ont signé un partenariat avec Coursera. L'EPFL utilise quant à elle la plateforme open source Open edX.

L'IHEID, quant à lui, a signé un accord de partenariat avec FutureLearn, un fournisseur de plateforme britannique.

Droit applicable aux MOOC

Contrairement à Moodle, le MOOC pose des questions complexes de droit dues à la diffusion de contenu sur Internet :

  • le provider MOOC est le propriétaire exclusif de tous les ajouts – encodage, adaptation, etc. – mais le propriétaire non exclusif du contenu du cours
  • les utilisateurs MOOC peuvent télécharger les documents auxquels ils ont accès mais ils n'ont pas l'autorisation de les diffuser
  • le propriétaire du MOOC est celui qui crée le cours :
    • S'il crée tout le contenu, y compris. les illustrations, il est le propriétaire des droits d'auteur
    • S'il utilise des documents sous droit d'auteur, il doit demander les autorisations aux ayants droit
    • S'il utilise des documents non protégés (ex : lois) ou plus protégées (ex : œuvres tombées dans le domaine public), il peut le faire sans autorisation
    • S'il utilise des documents du domaine public (ex : documents sous licences Creative Commons), il doit quand même vérifier que ces documents ne sont pas sous licences : CC BY-NC, CC BY-NC-SA, CC BY-NC-ND dans le cas d'un cours payant.

Dans la création d'un MOOC, il faut prendre en considération le temps qu'il faut pour obtenir toutes les autorisations liées au droit d'auteur qui peuvent demander plusieurs mois parfois.

Dans le cadre des MOOC, la seule exception au droit d'auteur utilisable est l'exception de citation (art. 25 al. 1 LDA). Une petite partie d'une œuvre protégée peut servir de commentaire, de référence ou de démonstration. La source doit être indiquée et la citation doit être la plus courte possible.

En revanche, l'exception pédagogique n'est pas prise en compte. Elle ne s'applique que dans le cadre d'un cours face à des élèves. Ce qui n'est pas le cas du MOOC. Le cas des Moodle est réservé puisqu'il s'agit d'un cours, même s'il est dématérialisé.

Collecte et traitement des données personnelles

Le recueil et l'exploitation des données personnelles des utilisateurs des MOOC posent la question sensible de la protection des données souvent collectées par des serveurs étrangers et qui ne sont donc pas soumis à la législation suisse en la matière.

Dans le cas des plateformes hébergées à l'étranger, comme Coursera aux États-Unis, se pose donc la question de la protection des données personnelles récoltées (âge, sexe, origine, heure de connexion, durée de connexion, éléments consultés, interventions dans les forums, etc.).

Ces données ne sont pas protégées par le droit suisse puisqu'elles quittent le territoire suisse.

Par contre, le Swiss-US Privacy Shield a été signé début 2017. Ce texte, en vigueur depuis avril 2017, met un cadre à la transmission de données personnelles de la Suisse vers les États-Unis.

A l'heure actuelle, la Suisse considère que la protection des données personnelles est insuffisante aux Etats-Unis, sauf pour les entreprises qui se font certifier auprès de l’US Departement of Commerce conformément au Swiss-US Privacy Shield et qui en respectent les principes.

Sur le web

Références