Skip to Main Content

Droit d'auteur

Ce guide pratique sur le droit d'auteur donne des renseignements à titre informatif et ne constitue en aucun cas un avis juridique.

Création d'un blog

Si un professeur ou un chercheur désire créer un blog en accès libre contenant ses publications, il doit être attentif à plusieurs choses :

  • S'il veut mettre des documents produits par lui-même non publiés commercialement et sans rapport avec sa fonction professionnelle, il n'y a pas de problème.
  • S'il veut mettre des documents produits dans le cadre de sa fonction professionnelle, il doit s'assurer qu'il est bien le titulaire des droits d'auteur et que ceux-ci n'ont pas été transférés à l'Institution. Sinon, il a besoin de l'autorisation de son employeur.
  • S'il veut mettre des documents produits en collaboration avec d'auteurs auteurs, il doit leur en demander l'autorisation.
  • S'il veut mettre des documents ayant fait l'objet d'un contrat de publication avec une maison d'édition, il doit lui demander l'autorisation car il est lié par un contrat de droit privé.

Utilisation des médias sociaux dans le contexte professionnel

Le professionnel de l'information, comme tout citoyen, est libre de ses opinions et il est libre de les exprimer.

Cependant, il est tenu de respecter certains principes d'ordre déontologique, repris notamment à l'art. 5 "neutralité et compétences professionnelles" du Code d'éthique de BIS pour les bibliothécaires et les professionnelꞏleꞏs de l’information suisses : les bibliothécaires "font la distinction entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel". Par ailleurs, ils "ont droit à la liberté d'expression sur leur lieu de travail tant qu'elle n'enfreint pas le principe de neutralité vis-à-vis des publics".

Les réseaux sociaux obligent à une vigilance accrue notamment parce que la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle est parfois ténue. Le devoir de réserve, lui, s'applique pendant le temps de travail mais également en dehors.

Tout ce qui est publié dans les réseaux sociaux est public, immédiatement partageable et définitif.

Création de contenu dans les médias sociaux

Dans le cas de création de contenu dans les médias sociaux, il faut respecter les droits en vigueur notamment les droits d'auteur, le droit à l'image et le droit à la protection des données personnelles.

Il existe deux risques juridiques liés à la création de contenu dans Internet :

  • La responsabilité civile : elle concerne la reproduction d'œuvres sans respect de la loi sur le droit d'auteur, l'utilisation sans autorisation de marques ou logos protégés par le droit de propriété intellectuelle ou encore le non respect de la protection de la personnalité comme le droit à l'image
  • La responsabilité pénale : elle concerne les cas de plagiat, les contenus diffamatoires.

Utilisation de contenu dans les médias sociaux

Une photographie provenant d'un réseau social (Facebook, Instagram, X, etc.) n'est pas forcément une photo sans droits et utilisable librement. L'utlisation des contenus dans les réseaux sociaux est régi par les conditions d'utilisation de ces réseaux. En général, il est possible de consulter, publier et redistribuer du contenu mais cela ne signifie pas que toute autre utilisation dans un autre cadre est possible sans autorisation.

Références