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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Adresses de sites selon les labels (films)

Praesens (pour les films de Fox, Universal, Paramount, Disney, Prasens Film, Warner Bros, Rialto)

Elite-Film

Filmcoopi Zürich AG

Look Now !

Trigon-film

Monopole Pathé

Frenetic Films

ZOOM Verleih

Swissfilms

Utiliser un film

http://maxpixel.freegreatpicture.com/ CCO Public Domain

Les films bénéficient de la protection du droit d'auteur et à ce titre il est nécessaire d'obtenir une autorisation pour toute projection.

Il existe une exception pour les projections dans le cadre privé (famille, amis) art. 19 al. 1 let.a LDA.

Les établissements d'enseignement quant à eux bénéficient d'une autorisation légale (exception pédagogique) art. 19 al. 1 let.b LDA.

En dehors de ces deux cas, les projections (ciné-club, soirée à thème, projection dans le cadre d'une association...) doivent être autorisées.

Les autorisations doivent être demandées aux ayants droit (producteurs, sociétés de distribution...).

Marche à suivre pour obtenir l'autorisation (écrite !) de projeter un film :

-consulter les sites suivants pour identifier le distributeur du film : Swiss Films, Association suisse des distributeurs de films ASFD, Cineuropa, Cinelibre.

- écrire au distributeur en indiquant : titre du film, lieu et date de la projection publique, type de manifestation, nombre de places, prix si applicable, coordonnées de l'organisateur.

-prendre contact avec la société de gestion SUISA pour le payement des droits musicaux.

-attendre l'accord écrit avant de faire de la publicité pour la projection.

Pour information, le fait que l'entrée soit gratuite ou payante n'a aucune incidence sur les autorisations à demander ou pas.

Permis ou pas ?

Ce qu'il est permis de faire sans demander d'autorisation :

- projeter un film lors d'un cours (exception pédagogique)

- copier un DVD acheté, loué, emprunté à la bibliothèque (pour un usage privé)

- supprimer ou contourner un dispositif anticopie d'un DVD verrouillé (pour un usage privé)

- télécharger un film depuis internet (pour un usage privé)

- enregistrer une émission de TV (pas un film) et la mettre à disposition dans la bibliothèque

Ce qui requiert une autorisation du titulaire des droits :

- projeter un film à plusieurs classes réunies

- projeter un film dans d'un établissement d'enseignement lors d'une soirée

- projeter un film dans le cadre d'un ciné-club

- projeter un film dans le cadre d'une association

- mise à disposition d'un film dans internet

Ce qu'il est interdit de faire :

- copier un DVD pour le vendre ou l'offrir hors du cadre de l'usage privé

- copier un DVD (pour les bilbliothèques) afin de ne pas avoir à en acheter plusieurs exemplaires

- partager des fichiers depuis un ordinateur (peer-to-peer)

- mettre à disposition des fichiers en téléchargement (upload)

- numériser un film du fonds de la bibliothèque et le télécharger sur un site internet