Skip to main content

Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Références

© Photo Céline Vilmen

Quoi ? Pour qui ?

Ce libguide sur le droit d'auteur se veut un tour d'horizon du droit d'auteur et du droit de l'information dans le contexte académique suisse.

Parfois, le contexte français, européen ou international est évoqué parce que les normes suisses n'existent pas ou que les règles diffèrent et qu'il est intéressant de connaître également les autres normes en vigueur chez nos voisins.

Ce guide a pour but de faire le point sur des problématiques quotidiennes rencontrées par les professionnels de l'information. Il est à jour en mars 2018 et sera mis à jour régulièrement, notamment lorsque la nouvelle loi sur le droit d'auteur sera en vigueur.

Il est basé sur l'examen de sources officielles, la consultation de nombreux sites et la lecture de non moins nombreux documents sur le sujet.

Cependant, ce guide donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique.