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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

La création d'un blog

Si un professeur ou un chercheur désire créer un blog en accès libre contenant ses publications, il doit être attentif à plusieurs choses :

  • S'il veut mettre des documents produits par lui-même non publiés commercialement et sans rapport avec sa fonction professionnelle, il n'y a pas de problème.
  • S'il veut mettre des documents produits dans le cadre de sa fonction professionnelle, il doit s'assurer qu'il est bien le titulaire des droits d'auteur et que ceux-ci n'ont pas été transférés à l'Institution. Sinon, il a besoin de l'autorisation de son employeur.
  • S'il veut mettre des documents produits en collaboration avec d'auteurs auteurs, il doit leur en demander l'autorisation.
  • S'il veut mettre des documents ayant fait l'objet d'un contrat de publication avec une maison d'édition, il doit lui demander l'autorisation car il est lié par un contrat de droit privé.

Utilisation des médias sociaux dans le contexte professionnel

Le professionnel de l'information, comme tout citoyen, est libre de ses opinions et il est libre de les exprimer.

Cependant, il est tenu de respecter certains principes d'ordre déontologique, repris notamment à l'art. 5 "neutralité et compétences professionnelles" du Code d'éthique de BIS pour les bibliothèques et professionnels de l'information : les professionnels de l'information "font la distinction entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel ...", ils "ont droit à la liberté d'expression sur leur lieu de travail tant qu'elle n'enfreint pas le principe de neutralité vis-à-vis des usagers".

Les réseaux sociaux obligent à une vigilance accrue notamment parce que la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle est parfois ténue. Le devoir de réserve, lui, s'applique pendant le temps de travail mais également en dehors.

De plus, tout ce qui est publié dans les réseaux sociaux est public, immédiatement partageable et définitif.

  • Création de contenu dans les médias sociaux

Dans le cas de création de contenu dans les médias sociaux, il faut respecter les droits en vigueur notamment les droits d'auteur, le droit à l'image et le droit à la protection des données personnelles.

Il existe deux risques juridiques liés à la création de contenu dans internet : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

La responsabilité civile concerne la reproduction d'oeuvres sans respect de la loi sur le droit d'auteur, l'utilisation sans autorisation de marques/logos protégés par le droit de propriété intellectuelle ou encore le non respect de la protection de la personnalité (droit à l'image).

La responsabilité pénale concerne les cas de plagiat, les contenus diffamatoires.

  • Utilisation de contenu dans les médias sociaux

Une photographie provenant d'un réseau social (twitter, facebook ... ) n'est pas forcément une photo sans droits utilisable librement. L'utlisation des contenus dans les réseaux sociaux est régi par les conditions d'utilisation de ces réseaux. En général il est possible de consulter, publier et redistribuer du contenu mais cela ne signifie pas que toute autre utilisation dans un autre cadre est possible sans autorisation.

Références

ALONZO DE REVEL, Clémence. 2016. Puis-je utiliser cette image sur les médias sociaux ? Tout savoir sur les droits d'auteur. Blog Hootsuite. [en ligne]. 28 novembre 2016. [Consulté le 03.08.2017]

ANTREASYAN, Sevan, 2016. Réseaux sociaux et mondes virtuels : contrat d'utilisation et aspects de propriété intellectuelle. [en ligne]. Genève : Université de Genève. Thèse de doctorat. [Consulté le 05.07.2017]. 

LE GALL, Magali. 2016. Du bon usage des réseaux sociaux pour les chercheurs : développer son identité numérique professionnelle. [PPT en ligne] 7 avril 2016. [Consulté le 03.08.2017]

Confédération suisse. Cadre juridique pour les médias sociaux : rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011. [en ligne] [Consulté le 29.11.2017]

Confédération suisse. Un cadre juridique pour les médias sociaux : nouvel état des lieux : rapport complémentaire du Conseil fédéral sur le postulat Amherd 11.3912 "Cadre juridique pour les médias sociaux" [en ligne] [Consulté le 29.11.2017]