Skip to main content

Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Sites

Digicoord (plateforme d'information sur les projets de numérisation suisses)

La numérisation

De nombreuses bibliothèques qui veulent numériser leurs fonds afin de les conserver et/ou afin d'améliorer leur visibilité et de développer leur utilisation sont confrontées à la Loi sur le droit d'auteur qui considère que la numérisation équivaut à une reproduction de l'oeuvre.

Donc la numérisation de toute oeuvre est conditionnée à l'obtention de l'autorisation des ayants droit et un accord devrait être négocié entre eux (auteur, éditeur...) et la bibliothèque.

Cet aspect est assez difficile à mettre en oeuvre et souvent il n'est pas possible d'identifier les ayants droit.

Dans les faits, le risque juridique pour les bibliothèques n'est pas très grand sachant que ces documents numérisés disponibles en ligne ne font pas l'objet d'une exploitation commerciale, que l'utilisation principale est à des fins de recherche ou de consultation pour un usage privé et qu'en cas de plainte, la bibliothèque peut intervenir en supprimant simplement le fichier.

Références

MAUREL, Lionel. Quel modèle économique pour une numérisation patrimoniale respectueuse du domaine public ? [en ligne] In : Communs du savoir et bibliothèques, Paris : Cercle de la librairie, 2017 ISBN 978-2-7654-1530-5 [consulté le 02.08.2017]

MAUREL, Lionel. Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur. Lyon : Presse de l'ENSSIB, 2008. 358 p. ISBN 979-10-91281-28-7 [Consulté le 20.02.2018]

REGAMEY, Liliane. Numériser des collections protégées par le droit d'auteur : expériences de la Bibliothèque nationale uisse (BN). [en ligne]. [s.l.] : [s. l.], [s.d.], 8 p.  [Consulté le 02.08.2017]

SWISSUNIVERSITIES. 2016. Programme 2017-2020. P-5 "Information scientifique : accès, traitement et sauvegarde". Stratégie de mise en oeuvre 2017-2020. Version 1.0-FR.30.11.2016. [en ligne] [Consulté le 02.08.2017]