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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Définitions

Accès libre (voir Open Access)

AGUR 12 : groupe de travail chargé de la révision du droit d'auteur

Archives ouvertes : site internet où l'auteur dépose ses publications (peut être thématique, institutionnel ou national)

Auteur : personne physique qui a créé l'oeuvre

Auto-archivage : dépôt par un chercheur de son article libre de droit dans une archive ouverte

Ayant droit : titulaire des droits d'auteur

Big data : ensemble extrêmement volumineux de données numériques (= mégadonnées / données massives) qui ne peuvent être traitées que par des algorithmes

Contrat : acte juridique par lequel les parties échangent des manifestations de volonté concordantes

Copie privée : copie légale d'une oeuvre faite dans le cadre d'un usage privé

Copyleft : système imaginé pour préserver la libre utilisation d'une oeuvre soumise au droit d'auteur

Copyright (dans les pays de la common law i.e. monde anglo-saxon) : ensemble des prérogatives données à une personne physique ou morale sur une oeuvre de l'esprit originale. Le copyright est un droit économique qui protège davantage les producteurs et les éditeurs que les auteurs

Creative commons : contrats de droit d'auteur inspirés des logiciels libres qui permettent à l'auteur de préciser dès la création de son oeuvre les conditions d'utilisation qu'il autorise

CrossRef : agence officielle d'enregistrement de DOI (identification des articles scientifiques). Cet identifiant permet de trouver des articles des revues académiques en ligne

DOAJ (Directory of Open Access Journals) : répertoire international et multidisciplinaire des revues scientifiques en libre accès

DOI : digital object identifier (voir Crossref)

Domaine public : contenus disponibles gratuitement et librement et non protégés par le droit d'auteur (ou plus protégés)

Donnée : représentation formalisée de l'information, adaptée à sa communication, son interprétation et son traitement

Données ouvertes : voir open data

Données personnelles : toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable

DRM (digital rights management) : logiciel inséré dans l'oeuvre ou dans les appareils de stockage et/ou de lecture et visant à limiter l'accès ou la reproduction d'oeuvres sous droit d'auteur

Droit d'auteur : composé du droit moral (paternité de l'oeuvre) et du droit patrimonial (utilisation de l'oeuvre). Il nait automatiquement lors de la création de l'oeuvre

Droit moral : composante du droit d'auteur qui est constitutif de l'attachement du droit d'auteur à la personne de l'auteur. Il est inaliénable, perpétuel et imprescriptible

Droit patrimonial : composante du droit d'auteur qui concerne l'exploitation économique de l'oeuvre. Selon les législations, les droits d'auteur sont protégés plusieurs dizaines d'années après le décès de l'auteur (70 ans pour la Suisse)

Droits voisins : appelés aussi droits connexes : droits octroyés aux artistes, aux producteurs de phonogrammes et aux organismes de diffusion

Embargo : période pendant laquelle le document ne peut pas être diffusé en libre accès

Fair use (usage loyal) : ensemble des droits qui définissent des limitations et des exceptions aux droits d'auteur. Il considère les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public.

Libre accès : voir open access

Licence : contrat entre deux parties ou plus permettant une utilisation de l'oeuvre

Maître du fichier : personne qui décide du but et du contenu du fichier (dans le domaine du traitement des données personnelles)

MOOC (Massive open online courses) : formation en ligne massive ouverte à tous

Moodle : plateforme d'apprentissage en ligne

Numérisation : transformation d'informations analogiques en informations numériques

Oeuvre : selon la Loi sur le droit d'auteur (LDA), est une oeuvre toute création de l'esprit qui possède un caractère individuel et unique

Oeuvre divulguée : oeuvre qui a été rendue publique par son auteur

Oeuvre indisponible : oeuvre encore protégée par le droit d'auteur mais qui n'est plus disponible dans le commerce (oeuvres épuisées)

Oeuvre orpheline : oeuvre encore protégée par le droit d'auteur mais dont l'auteur est inconnu ou non identifié malgré des recherches effectuées dans ce sens

OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle): Institution spécialisée dans la propriété intellectuelle. En matière de droit d'auteur, l'OMPI gère la Convention de Berne, la Convention de Rome et les traités internet.

Open access : mise à disposition gratuite sur internet de documents et d'informations dans le respect du droit d'auteur

Open data : données numériques d'origine publique ou privée, librement mises à disposition (libres d'utilisation, de réutilisation et de diffusion)

Plagiat : appropriation du travail d'autrui

Post-publication (postprint) : article qui a été revu par les pairs

Pré-publication (preprint) : article avant révision par les pairs

Restriction du droit d'auteur : désigne une exception au droit d'auteur

Société de gestion : entreprise qui gère collectivement les droits et l'exercice des droits des auteurs. En Suisse elles sont au nombre de 5 : Pro Litteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE, SWISS-PERFORM

Voie dorée : publication d'articles dans des revues en libre-accès

Voie verte : archivage des articles dans des archives ouvertes par les chercheurs ou une autre personne