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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

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Généralités

Le plagiat débute quand la citation au sens de l'art. 25, al. 2 LDA n'est pas respectée.

Le droit de citation ne peut être restreint ou supprimé par voie de contrat.

Que l'oeuvre soit protégée par le droit d'auteur ou qu'elle soit dans le domaine public importe peu.

Le plagiat universitaire est très surveillé. A l'Institut, les travaux font l'objet d'une détection par voie logicielle systématique a posteriori et les étudiants sont avertis des conséquences de tels actes qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion de l'Institut.

Dans la loi, c'est l'article 68 LDA qui pose les sanctions légales.

Les nouvelles technologies facilitent les recherches des étudiants et ceux-ci ne sont pas toujours conscients des dérives que ces nouvelles techniques de recherche leur permettent.

Sont considérées comme attitudes relevant du plagiat, les pratiques d'un individu qui :

- s'approprie le travail d'autrui en le présentant comme le sien,

- introduit dans son travail des extraits de textes sans en mentionner l'origine,

- copie des phrases entières sans les mettre entre guillemets,

- modifie le texte d'un auteur en changeant certains termes,

- reprend l'idée originale d'un auteur sans en mentionner la source,

- introduit dans son travail des illustrations sans en mentionner la source,

- traduit tout ou partie d'un texte sans en mentionner la source,

- reprend ses propres travaux précédents sans le mentionner.
 

Turnitin, l'entreprise qui a développé un logiciel de détection du plagiat académique a défini 10 types de plagiat.

Pour éviter le plagiat, il faut reformuler, traduire, citer.

Références

BERGADAÀ, Michelle. Le plagiat académique : comprendre pour agir. Paris : L'Harmattan, 2015. 228 p. 371.3 HEIA 111695

BERGADAÀ, Michelle (2015). Une brève histoire de la lutte contre le plagiat dans le monde académique. Questions de communication, No 26, pp. 171-188. [En ligne] [Consulté le 12.07.2017]

GUGLIELMI G.J., KOUBI, G. eds. Le plagiat de la recherche scientifique. Paris : LGDJ, 2012. 228 p.

VAUFREY, Christine. Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat (2011) : un livre blanc réalisé à partir des articles publiés sur Thot Cursus. 79 p. [En ligne] [Consulté le 12.07.2017]

TURNITIN. White paper : plagiarism spectrum : instructor insights into the 10 types of plagiarism. 2015 [En ligne] [Consulté le 12.07.2017]

PERAYA, Daniel, PELTIER, Claire. Mésusages informationnels et plagiat : réflexions autour de quelques effets secondaires du Web 2.0. Cahiers de la documentation / Bladen voor documentatie, 2011, no. 2, pp. 56-65 [En ligne] [Consulté le 12.07.2017]

DUBOIS, Pierre, 2017. Enseignant condamné pour plagiat. Histoires d'universités : le blog de Pierre Dubois [en ligne]. 9 novembre 2017. [Consulté le 10.11.2017]