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Droit d'auteur

Guide pratique qui donne des renseignements à titre informatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique

Références

NATIONAL UNION OF STUDENTS, INTELLECTUAL PROPERTY AWARENESS NETWORK, INTELLECTUAL PROPERTY OFFICE. Student attitudes towards intellectual property. 2016, 59 p. [en ligne] [Consulté le 12.07.2017]

MAGRON, Agnès. 2017 Diffuser sa thèse en libre accès : les enjeux. Site du Centre pour la communication scientifique directe (CCSD) [en ligne]. 5 avril 2017. [Consulté le 28.07.2017]

JEANGUENIN, Jeremy. 2017 Semaine du Libre Accès 2017 #3 Diffuser sa thèse sous licence Creative Commons. Blog.univ-reunion.fr [en ligne]. 25 octobre 2017 [Consulté le 12.01.2018]

Urfist de Bordeaux et Ecole doctorale droit de Bordeaux. Citer des références bibliographiques juridiques [en ligne], Pierre Gravier (dir.), Bordeaux, Urfist de Bordeaux, 2017, 36 p. [Consulté le 30.01.2018]

Règles en matière de création et diffusion de travaux (mémoires et thèses)

Règles en matière de création de travaux 

- Dans le cadre de son travail personnel, l'étudiant peut utiliser librement du matériel sous droit d'auteur.

- Dans le cadre de la rédaction de son travail de mémoire ou de thèse, il doit s'adresser à la personne titulaire des droits pour pouvoir réutiliser les oeuvres de quelque manière que ce soit (sauf exception de citation).

- L'étudiant doit respecter le droit d'auteur notamment en citant ses sources, dans le cas des citations d'extraits d'oeuvres, d'intégration d'images, de schémas, de photos.

- l'étudiant ne peut pas réutiliser librement du matériel que le professeur a donné en cours parce que l'exception pédagogique concerne le professeur et non l'élève.

Règles en matière de diffusion de travaux

- L'étudiant est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres produites (dès le moment où elles sont entamées) et dans la mesure où il n'est pas lié par un contrat avec un tiers  et/ou par un règlement de l'institution de formation.

- Le doctorant de par la création de sa thèse a la qualité d'auteur (idem pour le mémoire préliminaire de thèse). 

- Il est le seul à pouvoir déterminer les droits relatifs à son travail : mise en ligne, droit de diffusion, droit de reproduction.

- Lors du dépôt final de la thèse, une version électronique identique à la version papier est mise en ligne sur le serveur institutionnel de l'Institut. Toutefois le doctorant a la possibilité d'obtenir un délai de 3 ans (qui court depuis l'octroi de l'imprimatur) avant que la version électronique ne soit rendue publique sur le serveur.

- La diffusion de la thèse par l'Institut n'empèche pas la mise en ligne sur une autre plateforme ainsi que sa réutilisation (y compris commerciale) dans la mesure où le doctorant est détenteur de tous les droits d'auteur sur sa thèse.

- Par analogie, un étudiant de master est propriétaire des droits sur son mémoire à partir du moment où ce dernier est commencé.

Citation

Des logiciels de référencement bibliographiques (zotero) permettent de gérer automatiquement des bibliographies selon des modèles prédéfinis.

La Bibliothèque propose une assistance personnalisée tout au long de l'année et des sessions de formation ponctuelles et régulières pour les étudiants intéressés.

-> Libguide Citation Manager Software

-> Libguide Citer des références bibliographiques

-> Libguide Citing sources

-> Libguide Legal citation

Le plagiat

-> Voir : le plagiat